La résiliation du contrat de travail est un processus que seuls les employés peuvent utiliser. Il n’est pas rare qu’un employé mette fin à son emploi en quittant son poste. Dans la plupart des cas, l’employeur peut compter sur la possibilité de remplacer l’employé qui part dans le délai de préavis, réduisant ainsi l’impact du licenciement sur les activités et les opérations de l’employeur. Il arrive toutefois qu’un employé fait une lettre de demande de démission en stipulant qu’il ne fera pas son préavis.
Les règles concernant la lettre de démission
Une démission sans préavis désigne une rupture de contrat lorsque le salarié n’est pas obligé de respecter les termes du préavis. Il s’agit généralement de manquements graves de la part de l’employeur ou de son employé. Les employés et leur employeur se lient par une convention de travail. Ce contrat est établi pour une période déterminée (CDD) ou pour une période indéterminée (CDI). Les contrats à durée déterminée se terminent à la fin de la date spécifiée dans le contrat, alors que les contrats à durée indéterminée exigent une période de préavis avant la rupture.
Si l’employé est à l’origine de la rupture du contrat, le licenciement aura lieu. Dans certaines situations, le salarié doit cependant effectuer le préavis sans avoir à se conformer au délai de préavis. Le licenciement abrupt, ainsi que toute autre forme de licenciement, ne peut être appliqué qu’aux employés sous contrat à durée indéterminée qui ont été approuvés pour une période probatoire. Dans le cas des contrats à durée déterminée, des contrats d’apprentissage, des contrats à durée déterminée et des contrats d’employés, le préavis peut uniquement être effectué à la fin du terme ou conformément aux modalités de résiliation légales, contractuelles et conventionnelles.
Les points importants à prendre en compte
La notification peut être orale ou écrite, ne doit pas être motivée et ne doit pas être acceptée par l’employeur. Toutefois, l’employeur doit exiger des preuves écrites. Une déclaration de démission prend la forme d’une « lettre de démission ». La décision de poser sa démission ne peut être implicite ; elle nécessite une volonté claire, sérieuse et non équivoque de démissionner. En cas de litige, elle doit donc être prouvée par l’employeur cédant. Si elle a effectivement été accordée, elle ne peut être révoquée qu’avec le consentement direct de l’employeur.
Il n’est pas nécessaire d’indiquer les raisons de la révocation dans la lettre de révocation ; ce n’est pas une condition de validité de la lettre. La lettre ne doit pas contenir d’informations obligatoires. Il est simplement demandé à l’auteur de la lettre de ne pas être ambigu dans ses déclarations. Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée n’a aucune raison de s’en prévaloir et n’a pas à se soumettre à une procédure longue et compliquée, hormis l’envoi d’une lettre – si la convention collective le prévoit – pour connaître la date exacte de la rupture. . Si vous laissez votre contrat à durée indéterminée (ou à durée déterminée), vous ne pouvez pas bénéficier des allocations de chômage.
